Déclaration préalable n° 08405222S0008 à Grambois pour 3 m² de locaux, Le Moulin Du Pas
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2022
Dossier DP n° 08405222S0008
Demandeur
SELURL PHARMACIE ENCOGNERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Moulin Du Pas, la déclaration préalable n° 08405222S0008 a été accordée le 8 mai 2022 à Grambois (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SELURL PHARMACIE ENCOGNERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grambois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grambois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Du Pas
Territoires administratifs
- Commune
- Grambois Code postal 84240 Identifiant INSEE 84052
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 150 m² |
| Total | 147 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 147 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 150 m² |
| Total locaux | 147 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELURL PHARMACIE ENCOGNERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 794922328
- SIRET
- 79492232800016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- GRAMBOIS (84240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405222S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |