Déclaration préalable n° 08405222S0008 à Grambois pour 3 m² de locaux, Le Moulin du Pas
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2022
Dossier DP n° 08405222S0008
Demandeur
SELURL PHARMACIE ENCOGNERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08405222S0008 a été accordée le 8 mai 2022 à Grambois (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Le Moulin du Pas. SELURL PHARMACIE ENCOGNERE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 079 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 1141. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 88 permis de construire et déclarations préalables à Grambois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2022.
Autorisation
8 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grambois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Du Pas
Territoires administratifs
- Commune
- Grambois Code postal 84240 Identifiant INSEE 84052
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 079 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 147 m² à 150 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 150 m² |
| Total | 147 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 147 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 150 m² |
| Total locaux | 147 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SELURL PHARMACIE ENCOGNERE, dont l'adresse déclarée est à Grambois. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SELURL PHARMACIE ENCOGNERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 794922328
- SIRET
- 79492232800016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GRAMBOIS (84240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405222S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle B 1141 à Grambois (84240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.