Déclaration préalable Locaux N° 08405126S0011

Déclaration préalable à Goult pour 600 m² de locaux - Lumiere

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier DP n° 08405126S0011

Demandeur

LE CHATEAU DE L'ANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 08405126S0011, accordée le 16 juin 2026 à Goult (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lumiere, Goult (84220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE CHATEAU DE L'ANGE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 761 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OF45, OF926, OG933.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 761 m²

Surface existante avant

1 388 m²

Surface créée

600 m²

Surface totale après

1 388 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
12/03/2026
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Goult

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OF45 OF926 OG933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lumiere

Territoires administratifs

Commune
Goult Code postal 84220 Identifiant INSEE 84051
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m²
Locaux 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m²
Total 1 388 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 1 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHATEAU DE L'ANGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
991866203
SIRET
99186620300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GOULT (84220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405126S0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 600,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 761 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lumiere, Goult (84220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE CHATEAU DE L'ANGE et accordée le 16 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405126S0011, instruit par la commune de Goult.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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