Déclaration préalable Logement N° 08405120S0029

Déclaration préalable à Goult pour 26 m² de logement - 1231 Route De Lumieres Rd105 La Roche Redone

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier DP n° 08405120S0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08405120S0029, accordée le 27 octobre 2020 à Goult (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1231 Route De Lumieres Rd105 La Roche Redone, Goult (84220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F866, 0F864.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 438 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2022.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2021

Achèvement (DAACT)

07/01/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

9 mois 21 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/10/2020
Chantier (DOC)
17/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2022

Localisation du projet à Goult

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0F866 0F864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roche Redone

Territoire administratif

Commune
Goult Code postal 84220 Identifiant INSEE 84051
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 212 m²
Total 186 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENERBES (84560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405120S0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1231 Route De Lumieres Rd105 La Roche Redone, Goult (84220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 17 mars 2021, achèvement déclaré le 7 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405120S0029, instruit par la commune de Goult.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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