Déclaration préalable n° 08405024F0039 à Gordes pour 376 m² de locaux, Fontanille
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier DP n° 08405024F0039
Demandeur
AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU VAUCLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08405024F0039 a été accordée le 11 juin 2024 à Gordes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Fontanille. Le projet est porté par AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU VAUCLUSE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY42, AY45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gordes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gordes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontanille
Territoires administratifs
- Commune
- Gordes Code postal 84220 Identifiant INSEE 84050
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 655 m² | 376 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 291 m² | 946 m² |
| Total | 655 m² | 376 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 291 m² | 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 655 m² | 376 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 291 m² | 946 m² |
| Total locaux | 655 m² | 376 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 291 m² | 946 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU VAUCLUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478854771
- SIRET
- 47885477100019
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- GORDES (84220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405024F0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |