Déclaration préalable Locaux N° 08404926C0005

Déclaration préalable n° 08404926C0005 à Gigondas pour 17 m² de locaux, 7 Chemin Du Grame

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier DP n° 08404926C0005

Demandeur

TEAM PAPILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Chemin Du Grame, la déclaration préalable n° 08404926C0005 a été accordée le 27 mai 2026 à Gigondas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). TEAM PAPILLON figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E833. L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gigondas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 051 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/05/2026
2
Autorisation
27/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gigondas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gigondas Code postal 84190 Identifiant INSEE 84049
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Locaux 152 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 169 m²
Total 285 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 152 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 169 m²
Total locaux 152 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEAM PAPILLON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982139321
SIRET
98213932100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404926C0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mai 2026
Date de dépôt 27/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Chemin Du Grame, à Gigondas (84190).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par TEAM PAPILLON et accordée le 27 mai 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08404926C0005, déposé en mairie de Gigondas.

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