Déclaration préalable n° 0840432500162 à Entraigues-sur-la-Sorgue pour 9 m² de locaux
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2025
Dossier DP n° 0840432500162
Demandeur
SPL TECELYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 décembre 2025 à Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0840432500162 figure dans les données Sitadel. SPL TECELYS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entraigues-sur-la-Sorgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL TECELYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 535245716
- SIRET
- 53524571600050
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AVIGNON (84918)
Autres dossiers de SPL TECELYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840432500162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |