Déclaration préalable Locaux N° 0840432500116

Déclaration préalable n° 0840432500116 à Entraigues-sur-la-Sorgue pour 2 m² de locaux, Chemin De La Croix Les Herbages

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 août 2025

Dossier DP n° 0840432500116

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Croix Les Herbages, la déclaration préalable n° 0840432500116 a été accordée le 29 août 2025 à Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV105, AV108, AV106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entraigues-sur-la-Sorgue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 400 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV105 AV108 AV106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Herbages

Territoires administratifs

Commune
Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 16 m²
Total 14 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 14 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 16 m²
Total locaux 14 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PONTET (84130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840432500116
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Croix Les Herbages, à Entraigues-sur-la-Sorgue (84320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840432500116, déposé en mairie d'Entraigues-sur-la-Sorgue.

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