Déclaration préalable Logement N° 08404322S0021

Déclaration préalable n° 08404322S0021 à Entraigues-sur-la-Sorgue pour 33 m² de logement, 15 Impasse Des Ferrailles

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier DP n° 08404322S0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08404322S0021, accordée le 15 juin 2022 à Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 15 Impasse Des Ferrailles.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP453. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entraigues-sur-la-Sorgue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

92 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 160 m²
Total 127 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUMONT-SUR-DURANCE (84510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404322S0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Impasse Des Ferrailles, à Entraigues-sur-la-Sorgue (84320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404322S0021, déposé en mairie d'Entraigues-sur-la-Sorgue.

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