Déclaration préalable Logement N° 08404321S0092

Déclaration préalable n° 08404321S0092 à Entraigues-sur-la-Sorgue pour 33 m² de logement, 15 Allee Des Tamaris

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier DP n° 08404321S0092

Demandeur

RONY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08404321S0092 a été accordée le 4 octobre 2021, pour un projet situé 15 Allee Des Tamaris. RONY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entraigues-sur-la-Sorgue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2022

Achèvement (DAACT)

07/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/10/2021
Chantier (DOC)
08/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2022

Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 127 m²
Total 94 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894348572
SIRET
89434857200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
GORDES (84220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404321S0092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 15 Allee Des Tamaris, à Entraigues-sur-la-Sorgue (84320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par RONY et accordé le 4 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 8 février 2022, achèvement déclaré le 7 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08404321S0092, déposé en mairie d'Entraigues-sur-la-Sorgue.

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