Déclaration préalable Locaux N° 08404223S0005

Déclaration préalable n° 08404223S0005 à Cucuron pour 140 m² de locaux, 163 Chemi Du Cagnard

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier DP n° 08404223S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 mars 2023 à Cucuron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08404223S0005 porte sur un projet situé 163 Chemi Du Cagnard.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A594. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cucuron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 775 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/03/2023
Chantier (DOC)
21/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Cucuron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cucuron Code postal 84160 Identifiant INSEE 84042
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Autres activités 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
dont Entrepôt 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Total locaux 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUCURON (84160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404223S0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 163 Chemi Du Cagnard, à Cucuron (84160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2023, ouverture de chantier le 21 avril 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08404223S0005, déposé en mairie de Cucuron.

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