Déclaration préalable Locaux N° 08404220S0022

Déclaration préalable n° 08404220S0022 à Cucuron pour 38 m² de locaux, 2944A Route De Lourmarin Lieu-Dit La S

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2020

Dossier DP n° 08404220S0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08404220S0022 a été accordée le 12 juillet 2020 à Cucuron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2944A Route De Lourmarin Lieu-Dit La S.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 576 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F594. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cucuron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 576 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cucuron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cucuron Code postal 84160 Identifiant INSEE 84042
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUCURON (84160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404220S0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 576 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2944A Route De Lourmarin Lieu-Dit La S, à Cucuron (84160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404220S0022, déposé en mairie de Cucuron.

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