Déclaration préalable Locaux N° 08404118C0005

Déclaration préalable n° 08404118C0005 à Crillon-le-Brave pour 21 m² de locaux, Rue Escalado

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier DP n° 08404118C0005

Demandeur

HOTEL CRILLON LE BRAVE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08404118C0005, accordée le 3 avril 2018 à Crillon-le-Brave (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Escalado. Le dossier a été déposé par HOTEL CRILLON LE BRAVE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crillon-le-Brave.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2018

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/04/2018
Chantier (DOC)
31/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2019

Localisation du projet à Crillon-le-Brave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crillon-le-Brave Code postal 84410 Identifiant INSEE 84041
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 109 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 130 m²
Total 109 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 109 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 130 m²
Total locaux 109 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL CRILLON LE BRAVE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349910547
SIRET
34991054700026
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1989
Localisation
CRILLON-LE-BRAVE (84410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404118C0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Escalado, à Crillon-le-Brave (84410).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HOTEL CRILLON LE BRAVE et accordé le 3 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 31 octobre 2018, achèvement déclaré le 26 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404118C0005, déposé en mairie de Crillon-le-Brave.

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