Déclaration préalable n° 08403916N0017 à Courthézon pour 6 m² de locaux, Rte De Chateauneuf
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier DP n° 08403916N0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courthézon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08403916N0017 a été accordée le 8 avril 2016, pour un projet situé Rte De Chateauneuf.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY243, AY247. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courthézon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courthézon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courthézon Code postal 84350 Identifiant INSEE 84039
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 306 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 312 m² |
| Total | 1 306 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 306 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 312 m² |
| Total locaux | 1 306 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURTHEZON (84350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403916N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |