Déclaration préalable Locaux N° 0840362500057

Déclaration préalable n° 0840362500057 à Châteauneuf-de-Gadagne pour 44 m² de locaux, 0510 Chemin Des Saumanes

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier DP n° 0840362500057

Demandeur

SCEA LES SAUMANES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0510 Chemin Des Saumanes, la déclaration préalable n° 0840362500057 a été accordée le 19 juin 2025 à Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCEA LES SAUMANES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 913 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Gadagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 913 m²

Surface existante avant

881 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Gadagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-de-Gadagne Code postal 84470 Identifiant INSEE 84036
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 322 m²
Locaux 515 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 559 m²
Total 881 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 515 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LES SAUMANES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
507488047
SIRET
50748804700014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
CHATEAUNEUF DE GADAGNE (84470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840362500057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 913 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0510 Chemin Des Saumanes, à Châteauneuf-de-Gadagne (84470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCEA LES SAUMANES et accordée le 19 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840362500057, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Gadagne.

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