Déclaration préalable Logement N° 08403619S0030

Déclaration préalable à Châteauneuf-de-Gadagne pour 29 m² de logement - 53 Impasse De L Esquirou

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier DP n° 08403619S0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08403619S0030, accordée le 7 mai 2019 à Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 53 Impasse De L Esquirou, Châteauneuf-de-Gadagne (84470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

891 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2019.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2019

Achèvement (DAACT)

12/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 5 jours

Délai total

3 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/05/2019
Chantier (DOC)
07/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/08/2019

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Gadagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-de-Gadagne Code postal 84470 Identifiant INSEE 84036
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 149 m²
Total 120 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF DE GADAGNE (84470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403619S0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 53 Impasse De L Esquirou, Châteauneuf-de-Gadagne (84470).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2019, ouverture de chantier le 7 juin 2019, achèvement déclaré le 12 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403619S0030, instruit par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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