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Déclaration préalable Locaux N° 08403523E0129

Déclaration préalable n° 08403523E0129 à Cavaillon pour 121 m² de locaux, 172 Boulevard Paul Doumer

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 172 Boulevard Paul Doumer, à Cavaillon (84300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par I T V IMMO et accordé le 16 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403523E0129, déposé en mairie de Cavaillon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier DP n° 08403523E0129

Demandeur

I T V IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08403523E0129, accordée le 16 mai 2023 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 172 Boulevard Paul Doumer. Le projet est porté par I T V IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	121 m²	0 m²	121 m²	-121 m²	0 m²
Locaux	138 m²	121 m²	0 m²	121 m²	259 m²
Total	259 m²	121 m²	121 m²	0 m²	259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	138 m²	0 m²	0 m²	138 m²
Autres activités	0 m²	121 m²	121 m²	121 m²
dont Bureaux	0 m²	121 m²	121 m²	121 m²
Total locaux	138 m²	121 m²	121 m²	259 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I T V IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 950878330
SIRET: 95087833000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAVAILLON (84300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08403523E0129
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	84035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 172 Boulevard Paul Doumer, à Cavaillon (84300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par I T V IMMO et accordé le 16 mai 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403523E0129, déposé en mairie de Cavaillon.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cavaillon

PC n°08403521E0104 Logement Terminé

Avenue Georges Clemenceau

Cavaillon (84300)

Extension sans transformation

09 mai 2023 92 m² SDP

DP n°08403523E0054 Logement Autorisé

0020 Cours Ernest Renan

Cavaillon (84300)

Transformation sans extension

11 mai 2023 300 m² SDP MAGEREST

DP n°08403523E0068 Locaux Autorisé

0100 Cours Ernest Renan

Cavaillon (84300)

Transformation sans extension

16 mai 2023 30 m² SDP

PC n°08403522E0077 Locaux Commencé

0015 Avenue Pierre Grand M.i.n 1

Cavaillon (84300)

Nouvelle construction

25 mai 2023 12 m² SDP REGIE MUNICIPALE EXPL M I N

PC n°08403523E0019 Logement Terminé

1 Chemin De L'oli Cavare

Cavaillon (84300)

Nouvelle construction

01 juin 2023 90 m² SDP

PC n°08403522E0085 Logement Commencé

55 Avenue Edouard Herriot

Cavaillon (84300)

Nouvelle construction

12 juin 2023 2 080 m² SDP CAVAILLON HERRIOT

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