Déclaration préalable Logement N° 0840342300063

Déclaration préalable n° 0840342300063 à Caumont-sur-Durance pour 248 m² de logement, 95 Avenue Jean Moulin

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier DP n° 0840342300063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 95 Avenue Jean Moulin, la déclaration préalable n° 0840342300063 a été accordée le 18 août 2023 à Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN109. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caumont-sur-Durance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

854 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

248 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caumont-sur-Durance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m²
Total 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840342300063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 95 Avenue Jean Moulin, à Caumont-sur-Durance (84510).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840342300063, déposé en mairie de Caumont-sur-Durance.

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