Déclaration préalable Logement N° 08403126C0221

Déclaration préalable n° 08403126C0221 à Carpentras pour 55 m² de logement, 62 rue Terradou

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2026

Dossier DP n° 08403126C0221

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08403126C0221 a été accordée le 30 septembre 2026 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 62 rue Terradou.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 55 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CK 194, CK 413. La voie, rue Terradou, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 582 permis de construire et déclarations préalables à Carpentras référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2026.

Autorisation

30 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/09/2026
2
Autorisation
30/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK 194 CK 413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 55 m² à construire.

La surface de plancher passe de 55 m² à 110 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 110 m²
Total 55 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 110 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARPENTRAS (84200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403126C0221
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 septembre 2026
Date de dépôt 30/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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