Déclaration préalable n° 08403125C0379 à Carpentras pour 574 m² de locaux, 66 Chemin De Marignane
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2025
Dossier DP n° 08403125C0379
Demandeur
ASSOCIATION DE L AMITIE ET FRATERNITE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08403125C0379 a été accordée le 25 novembre 2025 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 66 Chemin De Marignane. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DE L AMITIE ET FRATERNITE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 574 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO558. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carpentras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 346 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 1 920 m² |
| Total | 1 346 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 1 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 346 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 1 920 m² |
| Total locaux | 1 346 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 1 920 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE L AMITIE ET FRATERNITE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 481458495
- SIRET
- 48145849500019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CARPENTRAS (84200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403125C0379 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |