Déclaration préalable Locaux N° 08403125C0205

Déclaration préalable à Carpentras pour 13 m² de locaux - 340 Rue Eugene Guerin

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier DP n° 08403125C0205

Demandeur

KAOKA

Cette page présente la déclaration préalable n° 08403125C0205, accordée le 3 juin 2025 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 340 Rue Eugene Guerin, Carpentras (84200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par KAOKA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK1150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 452 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

511 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2025

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

1 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/06/2025
Chantier (DOC)
11/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2025

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK1150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 498 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 511 m²
Total 498 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m²
Entrepôt 124 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 137 m²
Total locaux 498 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAOKA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392925434
SIRET
39292543400053
Code APE (NAF)
46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Localisation
CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403125C0205
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 452 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 340 Rue Eugene Guerin, Carpentras (84200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KAOKA et accordée le 3 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2025, ouverture de chantier le 11 juin 2025, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403125C0205, instruit par la commune de Carpentras.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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