Déclaration préalable Logement N° 08403124C0459

Déclaration préalable n° 08403124C0459 à Carpentras pour 171 m² de logement, 2600 Chemin De La Peyriere

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier DP n° 08403124C0459

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08403124C0459, accordée le 23 janvier 2025 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2600 Chemin De La Peyriere.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 394 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP751. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 394 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 149 m² 22 m² 0 m² 22 m² 149 m² 171 m²
Total 22 m² 149 m² 22 m² 0 m² 22 m² 149 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403124C0459
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 394 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2600 Chemin De La Peyriere, à Carpentras (84200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403124C0459, déposé en mairie de Carpentras.

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