Déclaration préalable Logement N° 08403124C0452

Déclaration préalable n° 08403124C0452 à Carpentras pour 40 m² de logement, 20 Place Du Colonel Mouret

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier DP n° 08403124C0452

Demandeur

KYANEOS PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08403124C0452 a été accordée le 5 novembre 2024, pour un projet situé 20 Place Du Colonel Mouret. Le demandeur déclaré est KYANEOS PIERRE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE314, CE1907. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

261 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2026.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/02/2026

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/11/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2026

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE314 CE1907

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 80 m²
Total 80 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KYANEOS PIERRE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
839154614
SIRET
83915461400037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LES ANGLES (30133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403124C0452
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Place Du Colonel Mouret, à Carpentras (84200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KYANEOS PIERRE et accordé le 5 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 novembre 2024, achèvement déclaré le 13 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403124C0452, déposé en mairie de Carpentras.

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