Déclaration préalable Logement N° 08403123C0288

Déclaration préalable n° 08403123C0288 à Carpentras pour 240 m² de logement, 110 Place Aristide Briand

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier DP n° 08403123C0288

Demandeur

MAMILO I

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 décembre 2023 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08403123C0288 porte sur un projet situé 110 Place Aristide Briand. La demande émane de MAMILO I.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

897 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAMILO I

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
425117231
SIRET
42511723100026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
CARPENTRAS (84200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403123C0288
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 110 Place Aristide Briand, à Carpentras (84200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MAMILO I et accordée le 7 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403123C0288, déposé en mairie de Carpentras.

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