Déclaration préalable Locaux N° 08403122C0388

Déclaration préalable n° 08403122C0388 à Carpentras pour 70 m² de locaux, Chemin De Villefranche

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier DP n° 08403122C0388

Demandeur

SCI GOODSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Villefranche, la déclaration préalable n° 08403122C0388 a été accordée le 27 décembre 2022 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCI GOODSON.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 473 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI300. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 473 m²

Surface existante avant

2 560 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

2 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Locaux 2 490 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 2 560 m²
Total 2 560 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 2 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 490 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 2 490 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 2 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GOODSON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482866738
SIRET
48286673800016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
GIGONDAS (84190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403122C0388
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 473 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Villefranche, à Carpentras (84200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI GOODSON et accordé le 27 décembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403122C0388, déposé en mairie de Carpentras.

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