Déclaration préalable Locaux N° 08403119C0334

Déclaration préalable à Carpentras pour 11 m² de locaux - Rue Joseph De Lassone

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier DP n° 08403119C0334

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08403119C0334, accordée le 21 janvier 2020 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Joseph De Lassone, Carpentras (84200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAUCLUSE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CH43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 369 m²

Surface créée

11 m²

Surface totale après

1 369 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 369 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 1 369 m²
Total 1 369 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 1 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 1 019 m²
Équipements publics 339 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 350 m²
Total locaux 1 369 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 1 369 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228400016
SIRET
22840001600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AVIGNON (84009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403119C0334
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Joseph De Lassone, Carpentras (84200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAUCLUSE et accordée le 21 janvier 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403119C0334, instruit par la commune de Carpentras.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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