Déclaration préalable n° 08403018C0048 à Caromb pour 75 m² de logement, Angle Rue Doree / Grand Ru
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier DP n° 08403018C0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caromb (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08403018C0048 a été accordée le 6 novembre 2018, pour un projet situé Angle Rue Doree / Grand Ru.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1086. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caromb est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2019
Achèvement (DAACT)
03/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Caromb
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caromb Code postal 84330 Identifiant INSEE 84030
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Locaux | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 0 m² |
| Total | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAROMB (84330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403018C0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |