Déclaration préalable Locaux N° 08403017C0024

Déclaration préalable n° 08403017C0024 à Caromb pour 52 m² de locaux, 197 Rue De La Payanne

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier DP n° 08403017C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 197 Rue De La Payanne, la déclaration préalable n° 08403017C0024 a été accordée le 17 mai 2017 à Caromb (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F883. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caromb sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

478 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2017

Achèvement (DAACT)

04/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/05/2017
Chantier (DOC)
17/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2017

Localisation du projet à Caromb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caromb Code postal 84330 Identifiant INSEE 84030
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 150 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 150 m²
dont Bureaux 30 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 82 m²
dont Entrepôt 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 68 m²
Total locaux 150 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAROMB (84330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403017C0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 197 Rue De La Payanne, à Caromb (84330).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 17 juin 2017, achèvement déclaré le 4 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403017C0024, déposé en mairie de Caromb.

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