Déclaration préalable Logement N° 08402713N0020

Déclaration préalable n° 08402713N0020 à Caderousse pour 50 m² de logement, 24 Rue Du Docteur Guerin

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier DP n° 08402713N0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08402713N0020 a été accordée le 31 mai 2013 à Caderousse (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 24 Rue Du Docteur Guerin.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G108. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caderousse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

222 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
31/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caderousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caderousse Code postal 84860 Identifiant INSEE 84027
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 140 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total 140 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADEROUSSE (84860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402713N0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Du Docteur Guerin, à Caderousse (84860).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402713N0020, déposé en mairie de Caderousse.

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