Déclaration préalable Locaux N° 08402621S0070

Déclaration préalable n° 08402621S0070 à Cadenet pour 425 m² de locaux

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier DP n° 08402621S0070

Demandeur

COMMUNAUTE TERRITORIALE DU SUD LUBERON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cadenet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08402621S0070 a été accordée le 3 septembre 2021. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE TERRITORIALE DU SUD LUBERON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 425 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadenet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cadenet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadenet Code postal 84160 Identifiant INSEE 84026
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total locaux 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE TERRITORIALE DU SUD LUBERON

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
248400285
SIRET
24840028500057
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2000
Localisation
LA TOUR D AIGUES (84240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402621S0070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 425 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE TERRITORIALE DU SUD LUBERON et accordé le 3 septembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402621S0070, déposé en mairie de Cadenet.

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