Déclaration préalable Locaux N° 08402620S0045

Déclaration préalable n° 08402620S0045 à Cadenet pour 132 m² de locaux, 4 A. Dumas

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier DP n° 08402620S0045

Demandeur

ASSOCIATION DE PREFIGURATION A LA CREATION D'UN MAGASIN DE PRODUCTEURS EN SUD LUBERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 A. Dumas, la déclaration préalable n° 08402620S0045 a été accordée le 22 septembre 2020 à Cadenet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par ASSOCIATION DE PREFIGURATION A LA CREATION D'UN MAGASIN DE PRODUCTEURS EN SUD LUBERON.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB110. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadenet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 708 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cadenet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadenet Code postal 84160 Identifiant INSEE 84026
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 209 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 209 m²
Total 209 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Autres activités 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 77 m²
dont Bureaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 27 m²
dont Entrepôt 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 50 m²
Total locaux 209 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE PREFIGURATION A LA CREATION D'UN MAGASIN DE PRODUCTEURS EN SUD LUBERON

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
853872638
SIRET
85387263800012
Code APE (NAF)
47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Localisation
VAUGINES (84160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402620S0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 A. Dumas, à Cadenet (84160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE PREFIGURATION A LA CREATION D'UN MAGASIN DE PRODUCTEURS EN SUD LUBERON et accordé le 22 septembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08402620S0045, déposé en mairie de Cadenet.

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