Déclaration préalable Logement N° 08402619S0065

Déclaration préalable n° 08402619S0065 à Cadenet pour 185 m² de logement, 17 Place Du Tambour D Arcole

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2020

Dossier DP n° 08402619S0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08402619S0065, accordée le 16 avril 2020 à Cadenet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 17 Place Du Tambour D Arcole.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadenet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

94 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cadenet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadenet Code postal 84160 Identifiant INSEE 84026
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m²
Total 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR D'AIGUES (84240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402619S0065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 17 Place Du Tambour D Arcole, à Cadenet (84160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402619S0065, déposé en mairie de Cadenet.

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