Déclaration préalable Logement N° 08402618S0075

Déclaration préalable n° 08402618S0075 à Cadenet pour 93 m² de logement, 10 Place Du 4 Septembre

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier DP n° 08402618S0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08402618S0075 a été accordée le 13 février 2019 à Cadenet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 10 Place Du 4 Septembre.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK544. Ce dossier est l'un des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadenet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

70 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

13 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
06/05/2024
Autorisation
13/02/2019
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Cadenet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadenet Code postal 84160 Identifiant INSEE 84026
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Total 93 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 - - - - 4
75,0 % 25,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADENET (84160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402618S0075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 février 2019
Date de dépôt 06/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Place Du 4 Septembre, à Cadenet (84160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08402618S0075, déposé en mairie de Cadenet.

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