Déclaration préalable n° 08402221N0014 à Buisson pour 45 m² de locaux, 96 Rue De La Parant
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier DP n° 08402221N0014
Demandeur
COMMUNE DE BUISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08402221N0014 a été accordée le 9 septembre 2021 à Buisson (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 96 Rue De La Parant. La demande émane de COMMUNE DE BUISSON.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D90, 0D109, 0D103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buisson Code postal 84110 Identifiant INSEE 84022
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 4 m² | 41 m² | 13 m² | 41 m² | -9 m² | 45 m² |
| Total | 54 m² | 4 m² | 41 m² | 13 m² | 41 m² | -9 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 41 m² | -54 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 4 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total locaux | 54 m² | 4 m² | 41 m² | 13 m² | 41 m² | -9 m² | 45 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUISSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400224
- SIRET
- 21840022400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BUISSON (84110)
Autres dossiers de COMMUNE DE BUISSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08402221N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |