Déclaration préalable Locaux N° 08402221N0014

Déclaration préalable à Buisson pour 45 m² de locaux - 96 Rue De La Parant

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier DP n° 08402221N0014

Demandeur

COMMUNE DE BUISSON

Cette page présente la déclaration préalable n° 08402221N0014, accordée le 9 septembre 2021 à Buisson (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 96 Rue De La Parant, Buisson (84110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BUISSON. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D90, 0D109, 0D103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 420 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

45 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D90 0D109 0D103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Buisson Code postal 84110 Identifiant INSEE 84022
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 4 m² 41 m² 13 m² 41 m² 0 m² 45 m²
Total 54 m² 4 m² 41 m² 13 m² 41 m² 0 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 54 m² 0 m² 0 m² 13 m² 41 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 4 m² 41 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 54 m² 4 m² 41 m² 13 m² 41 m² 0 m² 45 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUISSON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218400224
SIRET
21840022400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BUISSON (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402221N0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 96 Rue De La Parant, Buisson (84110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUISSON et accordée le 9 septembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402221N0014, instruit par la commune de Buisson.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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