Déclaration préalable n° 08401923G0224 à Bollène pour 16 m² de locaux, 472 Avenue Des Fontaines Walla
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier DP n° 08401923G0224
Demandeur
SCI M&S
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08401923G0224, accordée le 16 janvier 2024 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 472 Avenue Des Fontaines Walla. SCI M&S figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN5. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollène est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bollène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 196 m² |
| Total | 180 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 196 m² |
| Total locaux | 180 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI M&S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953107513
- SIRET
- 95310751300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOLLENE (84500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08401923G0224 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |