Déclaration préalable n° 08401921G0095 à Bollène pour 13 m² de logement, 10 Impasse Saint Martin
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier DP n° 08401921G0095
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 août 2021 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08401921G0095 porte sur un projet situé 10 Impasse Saint Martin.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2021
Achèvement (DAACT)
07/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Bollène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 104 m² |
| Total | 91 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 104 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOLLENE (84500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08401921G0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |