Déclaration préalable Locaux N° 08401920G0136

Déclaration préalable n° 08401920G0136 à Bollène pour 200 m² de locaux, 48 Rue Clement Ader

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier DP n° 08401920G0136

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08401920G0136 a été accordée le 5 octobre 2020 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 48 Rue Clement Ader.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 818 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 250 m²
Total 250 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 250 m²
Total locaux 250 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOLLENE (84500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401920G0136
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 48 Rue Clement Ader, à Bollène (84500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401920G0136, déposé en mairie de Bollène.

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