Déclaration préalable n° 08401917G0097 à Bollène pour 87 m² de logement, 15 Boulevard Gambetta Et 6
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier DP n° 08401917G0097
Demandeur
LE TERRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08401917G0097 a été accordée le 20 juin 2017, pour un projet situé 15 Boulevard Gambetta Et 6. Le dossier a été déposé par LE TERRAS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bollène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 40 m² | 47 m² | 87 m² |
| Locaux | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 42 m² |
| Total | 129 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 129 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE TERRAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818934903
- SIRET
- 81893490300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONDRAGON (84430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08401917G0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |