Déclaration préalable Logement N° 08401722C0021

Déclaration préalable n° 08401722C0021 à Bédoin pour 15 m² de logement, 147 Chemin Des Vergers Aux Bau

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier DP n° 08401722C0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bédoin (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08401722C0021 a été accordée le 11 mars 2022, pour un projet situé 147 Chemin Des Vergers Aux Bau.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1839. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédoin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 613 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

15/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/03/2022
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2022

Localisation du projet à Bédoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédoin Code postal 84410 Identifiant INSEE 84017
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 109 m²
Total 94 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEDOIN (84410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401722C0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 147 Chemin Des Vergers Aux Bau, à Bédoin (84410).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 15 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401722C0021, déposé en mairie de Bédoin.

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