Déclaration préalable Locaux N° 08401717C0002

Déclaration préalable à Bédoin pour 125 m² de locaux - 168 Rue Des Epoux Tramier Le Village

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier DP n° 08401717C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08401717C0002, accordée le 17 février 2017 à Bédoin (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 168 Rue Des Epoux Tramier Le Village, Bédoin (84410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

371 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/02/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bédoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Bédoin Code postal 84410 Identifiant INSEE 84017
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 246 m²
Locaux 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 371 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEDOIN (84410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401717C0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 168 Rue Des Epoux Tramier Le Village, Bédoin (84410).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401717C0002, instruit par la commune de Bédoin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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