Déclaration préalable n° 0840162500105 à Bédarrides pour 50 m² de logement, 16 route Departementale 907 (Ex
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 15 octobre 2025
Dossier DP n° 0840162500105
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0840162500105 a fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2025 à Bédarrides (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 16 route Departementale 907 (Ex.
Cette déclaration préalable portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 801 m², le programme représentait 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 183. Sur la même voie, route Departementale 907 (Ex, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 373 permis de construire et déclarations préalables à Bédarrides, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
15 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bédarrides
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bédarrides Code postal 84370 Identifiant INSEE 84016
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 801 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 50 m² parmi les 220 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 220 m² |
| Total | 220 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 220 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BÉDARRIDES (84370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840162500105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 15 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 07/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route Departementale 907 (Ex à Bédarrides (84370)
L’autre dossier recensé route Departementale 907 (Ex depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.