Déclaration préalable n° 08401623A0088 à Bédarrides pour 799 m² de locaux, Route De La Petite Grange
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier DP n° 08401623A0088
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08401623A0088 a été accordée le 6 novembre 2023 à Bédarrides (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De La Petite Grange.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E619. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédarrides.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
17/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bédarrides
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bédarrides Code postal 84370 Identifiant INSEE 84016
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 1 101 m² |
| Total | 302 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 1 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 302 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 1 101 m² |
| Total locaux | 302 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 1 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEDARRIDES (84370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08401623A0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |