Retour aux permis de construire de Beaumes-de-Venise

Déclaration préalable Locaux N° 08401222C0045

Déclaration préalable à Beaumes-de-Venise pour 19 m² de locaux - 228 Route De Carpentras

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 180 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 228 Route De Carpentras, Beaumes-de-Venise (84190).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LES VIGNERONS DES DENTELLES et accordée le 13 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2023, achèvement déclaré le 21 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401222C0045, instruit par la commune de Beaumes-de-Venise.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier DP n° 08401222C0045

Demandeur

LES VIGNERONS DES DENTELLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08401222C0045, accordée le 13 décembre 2022 à Beaumes-de-Venise (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 228 Route De Carpentras, Beaumes-de-Venise (84190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES VIGNERONS DES DENTELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 180 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2024.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2023

Achèvement (DAACT)

21/06/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/12/2022

Chantier (DOC)

13/06/2023

Achèvement (DAACT)

21/06/2024

Localisation du projet à Beaumes-de-Venise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaumes-de-Venise Code postal 84190 Identifiant INSEE 84012
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VIGNERONS DES DENTELLES

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN: 807672605
SIRET: 80767260500019
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: BEAUMES-DE-VENISE (84190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08401222C0045
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	84012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 180 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 228 Route De Carpentras, Beaumes-de-Venise (84190).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LES VIGNERONS DES DENTELLES et accordée le 13 décembre 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2023, achèvement déclaré le 21 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401222C0045, instruit par la commune de Beaumes-de-Venise.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaumes-de-Venise

DP n°08401226C0017 Locaux Autorisé

55 Cours Jean Jaurès

Beaumes-de-Venise (84190)

Transformation sans extension

15 mai 2026 98 m² SDP VENISE PATRIMOINE

PC n°08401226C0002 Logement Autorisé

94 Chemin Durban

Beaumes-de-Venise (84190)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 83 m² SDP

PC n°08401225C0013 Logement Autorisé

Route De Caromb

Beaumes-de-Venise (84190)

Nouvelle construction

25 mars 2026 246 m² SDP

DP n°08401226C0001 Locaux Autorisé

Avenue Raspail

Beaumes-de-Venise (84190)

Travaux sur construction existante

03 mars 2026 20 m² SDP

DP n°08401226C0009 Mixte Autorisé

29 Rue Porte De La Touve

Beaumes-de-Venise (84190)

Transformation sans extension

26 févr. 2026 37 m² SDP

PC n°08401225C0012 Locaux Autorisé

Allée Flandre Dunkerque

Beaumes-de-Venise (84190)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 696 m² SDP EARL XAVIER ET FILS

Autres types d'autorisations à Beaumes-de-Venise

Permis d'aménager à Beaumes-de-Venise

8 autorisations

Permis de démolir à Beaumes-de-Venise

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beaumes-de-Venise

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaumes-de-Venise

Autres types d'autorisations à Beaumes-de-Venise

Caractéristiques du projet