Déclaration préalable n° 08401120C0002 au Beaucet pour 30 m² de locaux, 6 Place Albert Morel
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier DP n° 08401120C0002
Demandeur
COMMUNE LE BEAUCET
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Beaucet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08401120C0002 a été accordée le 26 juin 2020, pour un projet situé 6 Place Albert Morel. Le demandeur déclaré est COMMUNE LE BEAUCET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B460. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés au Beaucet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Beaucet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Beaucet Code postal 84210 Identifiant INSEE 84011
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 60 m² |
| Total | 30 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 60 m² |
| Total locaux | 30 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 60 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE BEAUCET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400117
- SIRET
- 21840011700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE BEAUCET (84210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08401120C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |