Déclaration préalable Logement N° 0840072600343

Déclaration préalable n° 0840072600343 à Avignon pour 158 m² de logement, 19 Rue Du 14 Juillet

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier DP n° 0840072600343

Demandeur

APOLLON 84

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0840072600343 a été accordée le 3 juin 2026, pour un projet situé 19 Rue Du 14 Juillet. Le dossier a été déposé par APOLLON 84.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 1 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/04/2026
2
Autorisation
03/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 158 m² 0 m² 0 m² 58 m² 100 m² 356 m²
Total 256 m² 158 m² 0 m² 0 m² 58 m² 100 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APOLLON 84

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942567868
SIRET
94256786800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072600343
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juin 2026
Date de dépôt 02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Rue Du 14 Juillet, à Avignon (84000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par APOLLON 84 et accordé le 3 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072600343, déposé en mairie d'Avignon.

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