Déclaration préalable Logement N° 0840072600219

Déclaration préalable n° 0840072600219 à Avignon pour 306 m² de logement, 29 Rue De La Saraillerie

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier DP n° 0840072600219

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 avril 2026 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0840072600219 porte sur un projet situé 29 Rue De La Saraillerie.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL108. Au total, 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

652 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/04/2026
2
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 573 m²
Locaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Total 346 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 652 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 3 - - - 5
40,0 % - 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072600219
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 29 Rue De La Saraillerie, à Avignon (84000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072600219, déposé en mairie d'Avignon.

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