Déclaration préalable Locaux N° 0840072500912

Déclaration préalable n° 0840072500912 à Avignon pour 243 m² de locaux, 51 Rue Du Limas

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier DP n° 0840072500912

Demandeur

HERITAGE ARLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 novembre 2025 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0840072500912 porte sur un projet situé 51 Rue Du Limas. HERITAGE ARLES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DI176, DI175. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

243 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI176 DI175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² -243 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERITAGE ARLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
984486886
SIRET
98448688600018
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072500912
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 51 Rue Du Limas, à Avignon (84000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par HERITAGE ARLES et accordé le 27 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072500912, déposé en mairie d'Avignon.

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