Déclaration préalable n° 0840072401143 à Avignon pour 42 m² de locaux, 11 Rue Des Marchands
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2025
Dossier DP n° 0840072401143
Demandeur
NET VISION HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0840072401143 a été accordée le 19 mars 2025 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 11 Rue Des Marchands. Le dossier a été déposé par NET VISION HOLDING.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK51. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 115 m² |
| Total | 73 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 73 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 115 m² |
| Total locaux | 73 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NET VISION HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433247616
- SIRET
- 43324761600033
- Code APE (NAF)
- 47.78A - Commerces de détail d'optique
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840072401143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |