Déclaration préalable Logement N° 0840072100315

Déclaration préalable n° 0840072100315 à Avignon pour 433 m² de logement, 20 Imp Des Garriguettes

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier DP n° 0840072100315

Demandeur

SCI ST MICHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0840072100315 a été accordée le 4 juin 2021 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 20 Imp Des Garriguettes. La demande émane de SCI ST MICHEL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 644 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1 et 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL506, BL507. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 644 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

433 m²

Surface totale après

433 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL506 BL507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 433 m² 0 m² 433 m² 0 m² 433 m² 0 m² 433 m²
Total 433 m² 0 m² 433 m² 0 m² 433 m² 0 m² 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 2 - - - - 11
81,8 % 18,2 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ST MICHEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382165975
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1991
Localisation
CHATEAUNEUF DE GADAGNE (84470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072100315
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 644 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Imp Des Garriguettes, à Avignon (84000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI ST MICHEL et accordé le 4 juin 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1 et 2 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840072100315, déposé en mairie d'Avignon.

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