Déclaration préalable n° 0840071500443 à Avignon pour 12 m² de locaux, 5 rue Gloriette
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier DP n° 0840071500443
Demandeur
LANGA SOLUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 septembre 2015 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0840071500443 porte sur un projet situé 5 rue Gloriette. LANGA SOLUTION est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 290 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle EL 53. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Gloriette, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2015.
Autorisation
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 290 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 760 m² à 2 772 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 760 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 772 m² |
| Total | 2 760 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 760 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 772 m² |
| dont Entrepôt | 2 760 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 772 m² |
| Total locaux | 2 760 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 772 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LANGA SOLUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Mézière. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 74 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LANGA SOLUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538610221
- SIRET
- 53861022100011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA MÉZIÈRE (35520)
Autres dossiers de LANGA SOLUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071500443 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle EL 53 à Avignon (84000)
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