Déclaration préalable n° 0840071500239 à Avignon pour 60 m² de locaux, 104 Philonarde
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier DP n° 0840071500239
Demandeur
L ATELIER TOC TOC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0840071500239 a été accordée le 9 juin 2015 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 104 Philonarde. La demande émane de L ATELIER TOC TOC.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 60 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 65 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2015. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Vaucluse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle DK 1151. Ce dossier fait partie des 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2015. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2015
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 65 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 60 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L ATELIER TOC TOC, une association déclarée basée à Avignon. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
L ATELIER TOC TOC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 802224519
- SIRET
- 80222451900016
- Code APE (NAF)
- 90.01Z - Arts du spectacle vivant
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071500239 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |